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Loi nВ° 2017-12 portant Code Г©lectoral dge.sn. Programme triennal d'investissements publics (ptip) 2015 - 2017 ce document décrit, dans un premier temps, les caractéristiques générales du programme triennal d’investissements publics sur la période 2015-2017 avec, d’une part, la mise en exergue des axes stratégiques de la …, code du travail version 2018 à télécharger gratuitement au format pdf contenant la partie législative et la partie télécharger le code du travail 2017..

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1 republique du senegal un peuple- un but- une foi loi n° portant code électoral l’assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 02 janvier 2017 ; source : art. 148-155 du code du travail de 1997. salaires des jours fériés toutes les années, 8 jours fériés en plus de la fête nationale (4 avril), la tamxarit, le jour du grand magal de touba et le premier mai sont des jours de congé payé, sauf s'ils tombent un dimanche.

Code du travail haïtien est une application qui présente les articles du décret du 24 février 1984 actualisant le code du travail du 12 septembre 1961. code du travail 2017 annot et comment en ligne 79e mon, 24 dec 2018 13:03:00 gmt code du travail 2017 annot pdf - books code du travail dition sp ciale 2017

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    Source : art. 148-155 du code du travail de 1997. salaires des jours fériés toutes les années, 8 jours fériés en plus de la fête nationale (4 avril), la tamxarit, le jour du grand magal de touba et le premier mai sont des jours de congé payé, sauf s'ils tombent un dimanche. le vote par l’assemblée nationale et la promulgation par le président de la république de la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales ont commencé à traduire dans les faits les contours de la réforme dénommée acte 3 de la décentralisation.

    L’article l 220 du code du travail, tout en maintenant la dasmo pour les établissements de petite taille (effectifs inférieurs à cinquante travailleurs), prescrit désormais la production, chaque année, du bilan social pour tout établissement occupant cinquante travailleurs ou plus. code du travail dition sp ciale 2017 2018 80e d thu, 13 dec 2018 14:20:00 gmt code du travail dition sp pdf - code du travail dition sp ciale 2017 2018